Comment évaluer mon prochain compte de taxes municipales
Les taxes municipales résidentielles sont fonction de la valeur au marché de votre propriété, à laquelle est appliqué le taux de taxe de la catégorie de votre résidence (5 logements et moins, + de 5 logements, commercial, ferme, boisé etc.).
Ce taux de taxe par catégorie est le même pour tout le territoire de Magog, que ce soit pour une zone urbaine ou pour un territoire rural et ce, quels que soient les services offerts ou l’absence de services. Aussi aberrant et désuet que cela puisse paraître, ainsi le veut la Loi sur la Fiscalité Municipale.
La valeur au marché de votre propriété est révisée tous les trois (3) ans. C’est ce que l’on appelle ‘’Le rôle d’évaluation’’. En conséquence, c’est le marché immobilier qui dicte l’évaluation foncière de votre propriété.
Les taux de taxes peuvent changer au gré des décisions du Conseil municipal. Il y aura toujours une différence entre le taux de taxes d'un district urbain (Magog = 0,73) et celui d'une municipalité rurale (Canton de Stanstead = 0,2778). Mais la différence n'a fait que s'accentuer récemment, et continuera dans le même sens pour refléter les besoins toujours grandissants de la ville-centre, avec des projets extravagants, des dépassements de coûts, une planification des priorités déficiente, et trop souvent une acceptation sociale obtenue à la va-vite.
L’évaluateur indépendant mandaté par la MRC Memphrémagog pour les différentes municipalités qui la composent est le cabinet J.P. Cadrin & Associés.
Association Memphré-Rural
Rôle d'évaluation de Magog
Le rôle d’évaluation en vigueur, applicable pour les années 2022 à 2024, a été déterminé par la valeur de votre propriété au 1er juillet 2020. Il ne reflète que les quatre (4) premiers mois du boom immobilier associé à la pandémie.
Le prochain rôle d’évaluation, applicable aux années 2025 à 2027, a été déterminé par la valeur de votre propriété prenant fin au 1er juillet 2023. Il tient compte intégralement des augmentations du marché immobilier associées à la pandémie. Il sera divulgué fin 2024.
Ce n'est qu'à compter du 1er janvier 2025 que nous réaliserons tout l'effet dévastateur de la pandémie sur nos comptes de taxes municipales. Les hausses vertigineuses pouvant atteindre 80% et plus, des valeurs du marché immobilier dans le District-6, durant la pandémie, seront inévitablement reflétées sur les comptes de taxes.
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Rôle d'évaluation de Canton de Stanstead
Le nouveau rôle d’évaluation, applicable aux années 2024 à 2026, a été déterminé le 1er juillet 2022. Il comporte des hausses moyennes de 63,7% qui reflètent le boom immobilier associé à la pandémie.
Guide de calcul et simulation (tableau ci-contre)
Taxe municipale = valeur foncière de votre propriété X taux de taxe + services municipaux
Ce tableau comparatif vous donne un estimé de votre futur compte de taxe, basé sur les taux actuels.
District-6 de Magog
Multiplier la valeur foncière de votre compte actuel par 1,80 (Vos évaluations foncières en 2025 seront basées sur le marché immobilier au 1er juillet 2023, qui a bondi en moyenne d'au moins 80 %).
Exemple: une propriété évaluée à 500 000 $ qui subira une hausse de 80 % avec le rôle 2025-2027 verra passer sa valeur foncière à 900 000 $ et sa taxe municipale augmentera à 900 000 x 0,73 + 357 = 6 573 $.
Canton de Stanstead
Même calcul mais avec un taux de taxe de 0,2778 (au lieu de 0,73).
Exemple: une propriété évaluée à 500 000 $ dont la valeur foncière passerait à 900 000 $ verra sa taxe municipale monter à 900 000 x 0.2778 + 226 = 2 726 $
E n s e m b l e p o u r u n a v e n i r r u r a l
h a r m o n i e u x e t p r o s p è r e